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Royautés

Chaque trimestre, vous recevez un état des royautés générés par le projet. Ces relevés sont envoyés par l’intermédiaire d’un outil de reporting financier.

Cette section vous permettra d’y voir plus clair sur le process et les enjeux liés au royautés.

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Tout d’abord, il est important de bien avoir en tête le schéma de l’écosystème d’un projet artistique.

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Ce schéma montre que le distributeur reçoit les royautés des plateformes de vente (streaming / download), et reverse la part au label partenaire.

Le label a ensuite pour rôle de rémunérer les intervenants sur le projet : artistes, featuring, réalisateurs artistiques, etc.

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Comment être en règle ?

1. Création d’une structure

Une étape essentielle dans la structuration d’un projet et dans la maitrise des droits est la constitution d’une organisation assurant la gestion des investissements et des revenus.

Cette organisation peut être une association ou une société (EURL, SARL, SAS). Une section dédiée vous permettra de faire un choix sur la typologie de structure qui vous convient :

Association ou société ?⁠

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L’association ou la société facture alors le distributeur pour percevoir les revenus selon les termes du contrat de distribution qui lie les deux structures.

bSHARP peut signer des contrats en direct avec les artistes, les poussant à structurer leur activité, étape essentielle dans la professionnalisation d’un projet.

En créant une société, vous devenez officiellement un artiste indépendant : vous êtes l’artiste, et le gérant du label qui va représenter l’artiste (vous).

2. Mise en place d’un contrat d’artiste

Pour percevoir des royautés, il est obligatoire qu’un artiste signe un contrat d’artiste avec la structure qui le représente. C’est une justification obligatoire dans la législation française permettant au label d’établir des justificatifs comptable indiquant la part qui est du à l’artiste, et lui reverser ainsi l’argent.

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Voici un exemple de contrat d’artiste que vous pouvez adapter à votre situation⁠

3. Reversement des royautés

En suivant les relevés de royautés trimestriels envoyés par bSHARP, vous pouvez ainsi calculer le montant du à l’artiste sur la base du pourcentage indiqué dans le contrat d’artiste.

Une fois ce montant calculé, vous pouvez alors compléter une note de débit, faisant office de facture. Cette note de débit est à la fois un justificatif comptable pour votre organisation, mais aussi pour l’artiste, qui pourra déclarer les revenus perçus en ‘bénéfices non commerciaux’ lors de sa déclaration d’impôt annuelle.

Une noté de débit affiche le montant brut, déduit de cotisations obligatoire, qu’il vous faudra alors reverser à l’Urssaf.

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Vous pouvez télécharger un exemple de relevés de royautés artiste et de note de débit en bas de cette page⁠

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4. Que se passe-t-il en cas de featuring ?

Comme vous le voyez sur le graphique introductif, un featuring est un artiste lié à l’artiste.

Il y a plusieurs situations contractuelles possibles pour un artiste en featuring,

qui sont très bien résumées ici⁠

Quoiqu’il arrive, le rôle du label est de contractualiser avec l’artiste en featuring et lui reverser des royautés si le contrat indique un pourcentage en faveur de l’artiste en featuring. De manière similaire à l’artiste principal, il faudra alors établir une note de débit pour reverser les royautés préalablement calculées.

5. Je souhaite rémunérer le beatmaker qui a produit le titre

Le plus simple est d’acheter la licence de la production instrumentale, par le biais d’un contrat de cession. Ce contrat vous transforme en propriétaire du master.

Si vous voulez accorder un pourcentage des revenus issus du streaming, donc une part sur le master, il faut faut intégrer à ce contrat le pourcentage revenant au beatmaker.

Là aussi, c’est le label qui doit contractualiser avec le beatmaker, et s’occuper de relevés de royautés trimestriels et des reversements financiers affiliés.

Attention toutefois à bien déclarer la part compositeur aux sociétés de gestion collectives (voir

Types de droits⁠

)

suivant : aller à
`Types de droits`⁠
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