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1 —
Actions à réaliser en tant qu’artiste
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2 —
Création d’une structure
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3 —
Déposer des demandes de subvention
⁠
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4 —
Calendrier des subventions
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1. Inscription à la Sacem

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Adhérer en ligne
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(100€ de frais d’adhésion)
Dépôt des oeuvres en ligne (
tutoriel
⁠
)
Possibilité de déposer des demandes de subvention (
attention aux critères
⁠
)

2. Inscription à l’Adami

⁠
Adhérer en ligne
⁠
(gratuit)
Un oeuvre peut-être déposée si et seulement si elle a été identifiée par l’Adami (passage radio, tv,...)
Possibilité de déposer des demandes de subvention (
attention aux critères
⁠
)


⁠

1. Création d’une structure

Voir les avantages et inconvénient de chaque structure
ici
⁠
⁠
Se rapprocher d’un partenaire accompagnant la création
exemple :
Legalstart
⁠
/
Legalplace
⁠
/
Captaincontrat
⁠
(environ 300€ pour la création)

2. Affiliation au CNM

⁠
Adhésion gratuite en ligne
⁠
⁠
Possibilité de déposer des demandes de subvention (
attention aux critères
⁠
)

3. Affiliation à la SPPF

⁠
Adhésion payante en ligne
⁠
⁠
Dépôt des oeuvres en ligne
Possibilité de déposer des demandes de subventions (
attention aux critères
⁠
)


⁠

Déposer des demandes de subventions


Les principales aides accessibles en tant qu’artiste : Sacem
Les principales aides accessibles en tant qu’association / société : Adami, CNM & SPPF
Les principales aides accessibles en tant que société : Crédit d’impôt, Sacem, Fonpeps

Toutes les aides à jour regroupées sur
ce site internet
⁠
⁠

Attention - toutes ces aides sont soumises à des critères d’éligibilité. Tous les critères ont été rassemblés ci-dessous pour vous faciliter la tâche dans vos recherches (cliquez sur le triangle pour déplier le texte). Ces critères évoluent régulièrement, donc n’hésitez pas à regarder directement sur les plateformes des institutions citées pour vous assurez de votre éligibilité à un instant T.
Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à contacter directement les organismes
Sacem :
formulaire en ligne
⁠
ou
societaires@sacem.fr
⁠
⁠
Adami :
formulaire en ligne
⁠
ou
actionartistique@adami.fr
⁠
⁠
CNM :
infos@cnm.fr
⁠
⁠
SPPF :
subventions@sppf.com
⁠
⁠

Critères d’éligibilité aux subventions :

Sacem artiste

Auto-production physique et/ou numérique
Projet doit concerner 1er ou 2ème enregistrement (artiste émergent)
Un environnement professionnel : au minimum un manageur, éditeur, tourneur ou producteur de spectacles
Droits de reproduction mécaniques acquittés auprès de la SDRM
Sur projet d’au moins 5 titres
Si 10k€ de droits sur une des 3 années précédant la demande projet peut aller au-delà du 2ème enregistrement
Aide à la diffusion de programmes musicaux transmédia
Demande émise par le producteur du programma
Film en phase de production

Adami

La structure de l’artiste doit exister depuis au moins 12 mois à la date de la demande, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux.
Accompagnement enregistrement + promotion du projet
En contrat de distribution plafonnée à 20k€
Au moins 50% des artistes principaux :
artiste associé de l’Adami
avoir déjà enregistré au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes) ayant fait l’objet d’une distribution physique et/ou numérique (hors agrégateurs)
avoir perçu au moins 300€ (avant prélèvement sociaux) de rémunération de l’Adami sur les 5 dernières années
Ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365)
Disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs
En distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières recettes,
En cas de coproduction, la structure de l’artiste doit percevoir au moins 50% des recettes réservées aux coproducteurs,
La demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, et sortant en distribution,
L’aide de l’Adami est exclusive sur les dépenses de promotion, limitée à 50% des dépenses HT réalisées par la structure de l’artiste moins de 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP/album.
La demande comprendra entre un et deux projets image (clip et/ou captation),
Un phonogramme clippé doit être extrait de l’EP ou de l’album objet de la demande,
Une captation concernera une ou plusieurs œuvres de l’EP ou de l’album et ne pourra être réalisée en même temps que l’enregistrement,
Respecter les conditions et plafonds d’aide propres aux différents volets composant ce programme (enregistrement, clip et/ou captation, et si applicable, promotion d’un enregistrement),
S’inscrire dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables,
La structure de l’artiste, porteuse de la demande, doit exister depuis au moins 12 mois, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux,
La structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes prenant part à l’enregistrement et aux projets audiovisuels (Chèques Intermittents / AlloJazz acceptés),
Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs.
Production projet musical global
avoir une structure qu’il contrôle, dédiée à ses projets
au moins 50% des artistes-principaux / solistes du projet doivent individuellement :
être artiste associé de l’Adami ou en cours d’adhésion,
avoir déjà enregistré au moins 2 albums ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique,
pour les artistes musiques actuelles, jazz, musiques du monde/traditionnelles, avoir perçu au moins 5 000 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années.
au cours des 3 dernières années, avoir dispensé en son nom au moins 5 concerts dans des salles aux jauges de 600 places minimum pour les artistes variétés/musiques actuelles et 300 places minimum pour les artistes classique et jazz (les festivals et premières parties n’étant pas pris en compte),
ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant, et ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide Adami 365,
avoir au moins 3 projets dans les 12 mois à venir dont un enregistrement, accompagné de projets image (clip, captation), promotion de l’enregistrement, création et diffusion d’un seul projet de spectacle, etc,
disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs
en distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières recettes,
en cas de coproduction sur l’enregistrement et les projets audiovisuels, la structure de l’artiste doit percevoir au moins 50% des recettes réservées aux coproducteurs,
respecter les conditions et plafonds d’aide propres aux différents volets composant ce programme (enregistrement, image, création et diffusion d’un spectacle, et si applicable, promotion d’un enregistrement),
s’inscrire dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables,
la structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes prenant part aux différents projets (Chèques Intermittents / AlloJazz acceptés), sauf sur le spectacle si coproduction,
il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs.
Promouvoir son enregistrement
Aide exclusive : aucun autre guichet ne peut être sollicité sur les dépenses promotionnelles de l’Ep ou album.
L’enregistrement doit être commercialisé via un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs
Les dépenses de promotion recevables peuvent être réalisées en France ou à l’étranger et ne doivent pas être antérieures à 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP ou album
L’EP/album ne doit pas avoir été soutenu par l’Adami pour son enregistrement.
Au moins 50% des artistes-principaux doivent individuellement être artiste associé de l’Adami ou en cours d’adhésion et avoir déjà enregistré au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes faits pour l’artiste) ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs
Ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365),
Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs.

CNM

Modalités générales
Etre établi et d’exercer son activité en France ;
respecter les obligations sociales et fiscales
être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées ;
avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles ;
respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.

Bourse auteur / compositeur
Critères éligibilité CNM
A/C résident fiscal en France
Droits d’auteur perçus directement ou par gestion collective doivent représenter 33% de la totalité des revenus
Attester d’une rémunération issue des droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3k€ en moyenne annuelle, sur une période de 3 années entre 2017 et 2020
Développement international musiques actuelles #1
Critères éligibilité CNM
Demandeur doit être investisseur financier dans le projet de développement international
Projet doit porter sur des actions sur un ou plusieurs territoire hors FR, CH, LX, BE
Intégrer au moins un phonogramme dispo sur 2 plateformes de streaming
Remplir au moins un des critères suivants : signé, licence ou distributeur pour l’export chez un producteur phono en FR / éditeur en FR / structure production inscrite au CNM + licence entrepreneur spectacle / agent en FR
Min 1000 followers sur plateforme streaming + min 1000 sur un réseau social
Aide avant réalisation musique vidéo
Demandeur doit être une structure commerciale ou associative
Demandeur doit être employeur des artistes
Projet doit être lié à une actualité discographique (au moins 5 titres et/ou durée 20 minutes bénéficiant d’une distribution physique et/ou numérique
Projet doit être porté sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multiartiste
Ne pas porter sur une captation de concert
Présenter des apports en fonds propres supérieur (hors apport en industrie) à 50% du budget global
Projet ne doit pas être diffusé avant la date de commission
Aide production phonographique
Demandeur doit être une structure commerciale ou associative
Demandeur doit être employeur des artistes
Détenir les droits sur les enregistrements (master owner)
Pas un projet soutenu par fonds de relance des investissements de la production phono
Majorité des dépenses d’enregistrements doit être effectué dans un pays signataire de la convention de Rome
Pas de compilation ni enregistrement à but caritatif
Le précédant album de l’artiste ne s’est pas vendu à plus de 100 000 équivalents-ventes
Enregistrement constitué d’au moins 50% d’oeuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (sauf album enregistré en public)
5 titres et/ou supérieur à 20 minutes
Distribution commerciale physique et/ou numérique
Pas commercialisé avant la date de commission
Financé à plus de 50 % sur les fonds propres (constitués des apports du producteur, du ou des coproducteur(s), de l’éditeur, du crowdfunding et de mécénat)
Aide développement éditorial
Demandeur doit percevoir au moins 4000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices
Demandeur doit présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société
Demandeur doit être à l’initiative directe du projet
Projet concerne un ou plusieurs auteur(s) compositeur(s) lié(s) contractuellement par un pacte de préférence éditoriale en cours de validité

SPPF

Pour toutes les aides SPPF : aide pour enregistrement album, aide promotion / marketing, aide avant réalisation musique vidéo
Demandeur subvention doit être le producteur du projet présenté, associé à la SPPF ou en licence avec un associé à la SPPF (seul le producteur phonographique peut faire une demande d’aide à l’enregistrement)
Contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou pour le projet concerné par la demande.
Producteur phonographique en partie employeur des artistes + émettre les bulletins de salaires + cotiser à Audiens, Congés Spectacles et à l'Urssaf (ou via un centre de traitement des salaires des intermittents du spectacle)
Projets subventionnés objet déclaration au répertoire de la SPPF
Projets subventionnés liés à un album qui génère des droits voisins en FR (au min 50 % des coûts de l’enregistrement doivent être engagés dans un des pays signataires de la Convention de Rome)
Aide enregistrement concerne réalisations d’albums d’au min 3 titres inédits (exclus live, remixes et les compilations)
Label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs
Seules les vidéomusiques concernant la mise en image d’un phono extrait d’un album sont éligibles
Aide à la promotion et au marketing ouverte aux sociétés et associations fiscalisées ayant opté pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Subventions SPPF cumulables avec celles des autres organismes (sauf SCPP)
Montant du cumul des subventions SPPF : plafonds par paliers en nombre et en montants établis à partir de la moyenne des droits répartis les 3 dernières années (pour tout nouvel adhérent : pas de plafond en nombre d’aides les 12 mois qui suivent l’adhésion pour un montant maximum de 75 000 € puis le plafond réel s’appliquera en fonction des répartitions)

Crédit d’impôt

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, françaises (ou ressortissantes d’un autre État membre de l’Espace économique européen ayant un établissement stable en France)
Dispositif réserve le bénéfice du crédit d’impôt à des productions concernant des nouveau talents n’ayant pas dépassé 100 000 équivalents-ventes sur un album (équivalent-vente = une vente ou 1500 streams supérieurs à 30 secs)

Sacem éditeur

Aide développement éditorial
Perçu minimum 3k€ de droits d’auteur sur l’une des 2 années précédant sa demande
Minimum 3k€ d’investissement financier
Perçu moins de 45k€ droits d’auteur / an, chacune des 2 années précédant la demande, peut présenter 5 dossiers maximum

Fonpeps

Compter moins de 10 salariés calculés en équivalents temps plein annuels ;
Être créés depuis au moins un an à la date d’envoi de la demande d’aide ;
Être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas deux millions d’euros ;
Verser aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique un cachet au moins égal au montant (~167€ brut)

⁠
Accompagnement et professionnalisation - Le FAIR
⁠
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⁠

Calendrier des subventions


Rendu
Commission
Organisme
Type Aide
Presentation
1
Adami
Enregistrement / promo-market / global
Via plateforme
https://i-da.adami.fr/
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Aides disponibles toute l’année -
voir ici
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2
Fonpeps
Aide à l’embauche d’artiste / musiciens
Cette aide financière est destinée aux entreprises uniques de moins de 10 salariés calculés en équivalent temps plein annuels et dont le chiffres d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros, pour l’emploi d’artistes-interprètes en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique.
⁠
Voir détail ici
⁠
⁠
3
Adami
Bourse “Inspiration’
Pour permettre aux artistes de prendre du recul sur leur activité d'artiste et leur démarche artistique.
⁠
Voir détail ici
⁠
⁠
4
Adami
Bourse “Nouveaux horizons’
Pour permettre aux artistes de faire évoluer leur pratique artistique.
⁠
Voir détail ici
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⁠
5
2/14/2024
3/14/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
6
2/16/2024
2/23/2024
SPPF
Adhésion
​
7
2/27/2024
3/21/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
8
2/28/2024
3/28/2024
CNM
Crédit d’impôt
​
9
2/29/2024
3/28/2024
SPPF
Aide à la création
​
10
3/1/2024
3/1/2024
SPPF
Répartitions vidéomusiques
​
11
3/12/2024
4/12/2024
CNM
Aide à la production phono
​
12
3/21/2024
4/21/2024
CNM
Aide à la production de musique en images
​
13
3/22/2024
3/29/2024
SPPF
Adhésion
​
14
4/2/2024
CNM
Développement international musiques actuelles – 1
​
15
4/15/2024
5/15/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
16
4/18/2024
5/16/2024
SPPF
Aide à la création
​
17
4/23/2024
5/23/2024
CNM
Crédit d’impôt
​
18
4/23/2024
5/30/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
19
4/30/2024
5/30/2024
ODIA
Aide Normandie jean
⁠
ODIA Normandie
⁠
, télécharger
ici
⁠
⁠
20
5/3/2024
5/10/2024
SPPF
Adhésion
​
21
5/20/2024
CNM
Aides aux musiques actuelles
Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.
⁠
Voir détail ici
⁠
⁠
22
5/21/2024
6/27/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
23
5/23/2024
5/23/2024
CNM
Aide à la production de musique en images
​
24
5/23/2024
CNM
Développement international musiques actuelles – 1
​
25
5/27/2024
6/27/2024
CNM
Crédit d’impôt
​
26
5/30/2024
6/27/2024
SPPF
Aide à la création
​
27
6/1/2024
6/1/2024
SPPF
Répartitions phonogrammes et vidéomusiques
​
28
6/11/2024
7/11/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
29
6/14/2024
6/21/2024
SPPF
Adhésion
​
30
7/3/2024
CNM
Développement international musiques actuelles – 1
​
31
7/19/2024
7/26/2024
SPPF
Adhésion
​
32
7/30/2024
9/19/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
33
8/19/2024
9/19/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
34
8/26/2024
9/26/2024
CNM
Crédit d’impôt
​
35
8/29/2024
9/26/2024
SPPF
Aide à la création
​
36
9/1/2024
9/1/2024
SPPF
Répartitions vidéomusiques
​
37
9/5/2024
10/5/2024
CNM
Aide à la production phono
​
38
9/5/2024
CNM
Aides aux musiques actuelles
Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.
⁠
Voir détail ici
⁠
⁠
39
9/9/2024
CNM
Développement international musiques actuelles – 2
​
40
9/10/2024
10/17/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
41
9/13/2024
9/13/2024
SPPF
Adhésion
​
42
9/19/2024
10/19/2024
CNM
Aide à la production de musique en images
​
43
10/10/2024
11/7/2024
SPPF
Aide à la création
​
44
10/14/2024
11/12/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
45
10/15/2024
11/14/2024
CNC
Vidéomusique : aide avant réalisation
​
46
10/17/2024
CNM
Développement international musiques actuelles – 1
​
47
10/18/2024
10/18/2024
SPPF
Adhésion
​
48
10/20/2024
11/20/2024
CNM
Crédit d’impôt
​
49
11/12/2024
12/12/2024
CNM
Crédit d’impôt Édition
​
50
11/21/2024
12/19/2024
SPPF
Aide à la création
​
51
12/1/2024
Gouv
Alternatives vertes
⁠
https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets-partenaires/Appel-a-projets-France-2030-Alternatives-vertes-2
⁠
⁠
52
12/1/2024
12/1/2024
SPPF
Répartitions phonogrammes et vidéomusiques
​
53
Sacem
Accompagnement carrière artiste
Pour Jean : se mettre en contact avec Nathalie pour déposer cette aide
54
Gouv
Production et création spectacle indé
⁠
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV
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suivant : aller à
Association ou société ?
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