1. Inscription à la Sacem
(100€ de frais d’adhésion) Dépôt des oeuvres en ligne () Possibilité de déposer des demandes de subvention ()
2. Inscription à l’Adami
Un oeuvre peut-être déposée si et seulement si elle a été identifiée par l’Adami (passage radio, tv,...)
Possibilité de déposer des demandes de subvention ()
1. Création d’une structure
Si vous souhaitez vous développer sur le long terme, nous vous conseillons de vous structurer sur la partie master et la partie édition (voire ). Idéalement, il faut dissocier les deux activités et créer une structure pour la partie master (production phonographique = label) et pour la partie édition (édition graphique = éditeur). Se faisant, vous allez pouvoir sur le long terme optimiser la gestion de vos droits et l’obtention de subventions ou crédits d’impôts. Le mieux est de créer une société, type EURL / SARL / SAS. Mais une association peut également fonctionner (moins de subventions sur le long terme)
Voir les avantages et inconvénient de chaque structure : Se rapprocher d’un partenaire accompagnant la création
exemple : / / (environ 300€ pour la création)
2. Affiliation au CNM
Possibilité de déposer des demandes de subvention ()
3. Affiliation à la SPPF
Dépôt des oeuvres en ligne
Possibilité de déposer des demandes de subventions ()
Déposer des demandes de subventions
Les principales aides accessibles en tant qu’artiste : Sacem
Les principales aides accessibles en tant qu’association / société : Adami, CNM & SPPF
Les principales aides accessibles en tant que société : Crédit d’impôt, Sacem, Fonpeps
Toutes les aides à jour regroupées sur
Attention - toutes ces aides sont soumises à des critères d’éligibilité. Tous les critères ont été rassemblés ci-dessous pour vous faciliter la tâche dans vos recherches (cliquez sur le triangle pour déplier le texte). Ces critères évoluent régulièrement, donc n’hésitez pas à regarder directement sur les plateformes des institutions citées pour vous assurez de votre éligibilité à un instant T.
Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à contacter directement les organismes
Critères d’éligibilité aux subventions :
Sacem artiste
Auto-production physique et/ou numérique Projet doit concerner 1er ou 2ème enregistrement (artiste émergent) Un environnement professionnel : au minimum un manageur, éditeur, tourneur ou producteur de spectacles Droits de reproduction mécaniques acquittés auprès de la SDRM Sur projet d’au moins 5 titres Si 10k€ de droits sur une des 3 années précédant la demande projet peut aller au-delà du 2ème enregistrement Aide à la diffusion de programmes musicaux transmédia Demande émise par le producteur du programma Film en phase de production Adami
La structure de l’artiste doit exister depuis au moins 12 mois à la date de la demande, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux.
Accompagnement enregistrement + promotion du projet En contrat de distribution plafonnée à 20k€ Au moins 50% des artistes principaux : artiste associé de l’Adami avoir déjà enregistré au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes) ayant fait l’objet d’une distribution physique et/ou numérique (hors agrégateurs) avoir perçu au moins 300€ (avant prélèvement sociaux) de rémunération de l’Adami sur les 5 dernières années Ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365) Disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs En distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières recettes, En cas de coproduction, la structure de l’artiste doit percevoir au moins 50% des recettes réservées aux coproducteurs, La demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées, et sortant en distribution, L’aide de l’Adami est exclusive sur les dépenses de promotion, limitée à 50% des dépenses HT réalisées par la structure de l’artiste moins de 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP/album. La demande comprendra entre un et deux projets image (clip et/ou captation), Un phonogramme clippé doit être extrait de l’EP ou de l’album objet de la demande, Une captation concernera une ou plusieurs œuvres de l’EP ou de l’album et ne pourra être réalisée en même temps que l’enregistrement, Respecter les conditions et plafonds d’aide propres aux différents volets composant ce programme (enregistrement, clip et/ou captation, et si applicable, promotion d’un enregistrement), S’inscrire dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables, La structure de l’artiste, porteuse de la demande, doit exister depuis au moins 12 mois, disposer d’un numéro SIRET ou équivalent, et être affiliée aux organismes sociaux, La structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes prenant part à l’enregistrement et aux projets audiovisuels (Chèques Intermittents / AlloJazz acceptés), Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs. Production projet musical global avoir une structure qu’il contrôle, dédiée à ses projets au moins 50% des artistes-principaux / solistes du projet doivent individuellement : être artiste associé de l’Adami ou en cours d’adhésion, avoir déjà enregistré au moins 2 albums ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs (Tunecore, iMusician, Spinnup, CD Baby…) en l’absence d’une distribution physique, pour les artistes musiques actuelles, jazz, musiques du monde/traditionnelles, avoir perçu au moins 5 000 €* de rémunérations de l’Adami sur les 5 dernières années. au cours des 3 dernières années, avoir dispensé en son nom au moins 5 concerts dans des salles aux jauges de 600 places minimum pour les artistes variétés/musiques actuelles et 300 places minimum pour les artistes classique et jazz (les festivals et premières parties n’étant pas pris en compte), ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant, et ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide Adami 365, avoir au moins 3 projets dans les 12 mois à venir dont un enregistrement, accompagné de projets image (clip, captation), promotion de l’enregistrement, création et diffusion d’un seul projet de spectacle, etc, disposer d’un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs en distribution comme en licence au maximum 2 intermédiaires entre la structure de l’artiste et les revendeurs finaux (disquaires, Fnac, Cultura…) / plateformes (Spotify, Deezer…), avec des redevances prévues au bénéfice de la structure de l’artiste dès les premières recettes, en cas de coproduction sur l’enregistrement et les projets audiovisuels, la structure de l’artiste doit percevoir au moins 50% des recettes réservées aux coproducteurs, respecter les conditions et plafonds d’aide propres aux différents volets composant ce programme (enregistrement, image, création et diffusion d’un spectacle, et si applicable, promotion d’un enregistrement), s’inscrire dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables, la structure de l’artiste doit employer directement tous les artistes prenant part aux différents projets (Chèques Intermittents / AlloJazz acceptés), sauf sur le spectacle si coproduction, il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs. Promouvoir son enregistrement Aide exclusive : aucun autre guichet ne peut être sollicité sur les dépenses promotionnelles de l’Ep ou album. L’enregistrement doit être commercialisé via un contrat de distribution physique et/ou numérique, hors agrégateurs Les dépenses de promotion recevables peuvent être réalisées en France ou à l’étranger et ne doivent pas être antérieures à 6 mois avant la sortie commerciale de l’EP ou album L’EP/album ne doit pas avoir été soutenu par l’Adami pour son enregistrement. Au moins 50% des artistes-principaux doivent individuellement être artiste associé de l’Adami ou en cours d’adhésion et avoir déjà enregistré au moins 10 titres ou 40 minutes (hors remixes faits pour l’artiste) ayant fait l’objet à leur sortie d’une distribution commerciale physique et/ou numérique, hors agrégateurs Ne pas avoir été aidé par l’Adami à l’enregistrement et/ou à la promotion en tant que même groupe/entité artistique, artiste principal/soliste leader ou co-leader, leader ou co-leader d’un ensemble, moins d’un an auparavant (ou moins de 3 ans après une aide globale Adami 365), Il n’est possible qu’une aide sélective (promotion, 365, accompagner son enregistrement et sa promotion) par structure par année civile, exception faite si plusieurs artistes possèdent ou contrôlent ensemble une structure partagée dédiée à leurs projets respectifs. CNM
Modalités générales
Etre établi et d’exercer son activité en France ; respecter les obligations sociales et fiscales être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées ; avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles ; respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
Bourse auteur / compositeur A/C résident fiscal en France Droits d’auteur perçus directement ou par gestion collective doivent représenter 33% de la totalité des revenus Attester d’une rémunération issue des droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3k€ en moyenne annuelle, sur une période de 3 années entre 2017 et 2020 Développement international musiques actuelles #1 Demandeur doit être investisseur financier dans le projet de développement international Projet doit porter sur des actions sur un ou plusieurs territoire hors FR, CH, LX, BE Intégrer au moins un phonogramme dispo sur 2 plateformes de streaming Remplir au moins un des critères suivants : signé, licence ou distributeur pour l’export chez un producteur phono en FR / éditeur en FR / structure production inscrite au CNM + licence entrepreneur spectacle / agent en FR Min 1000 followers sur plateforme streaming + min 1000 sur un réseau social Aide avant réalisation musique vidéo Demandeur doit être une structure commerciale ou associative Demandeur doit être employeur des artistes Projet doit être lié à une actualité discographique (au moins 5 titres et/ou durée 20 minutes bénéficiant d’une distribution physique et/ou numérique Projet doit être porté sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multiartiste Ne pas porter sur une captation de concert Présenter des apports en fonds propres supérieur (hors apport en industrie) à 50% du budget global Projet ne doit pas être diffusé avant la date de commission Aide production phonographique Demandeur doit être une structure commerciale ou associative Demandeur doit être employeur des artistes Détenir les droits sur les enregistrements (master owner) Pas un projet soutenu par fonds de relance des investissements de la production phono Majorité des dépenses d’enregistrements doit être effectué dans un pays signataire de la convention de Rome Pas de compilation ni enregistrement à but caritatif Le précédant album de l’artiste ne s’est pas vendu à plus de 100 000 équivalents-ventes Enregistrement constitué d’au moins 50% d’oeuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (sauf album enregistré en public) 5 titres et/ou supérieur à 20 minutes Distribution commerciale physique et/ou numérique Pas commercialisé avant la date de commission Financé à plus de 50 % sur les fonds propres (constitués des apports du producteur, du ou des coproducteur(s), de l’éditeur, du crowdfunding et de mécénat) Aide développement éditorial Demandeur doit percevoir au moins 4000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont il est l’éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices Demandeur doit présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société Demandeur doit être à l’initiative directe du projet Projet concerne un ou plusieurs auteur(s) compositeur(s) lié(s) contractuellement par un pacte de préférence éditoriale en cours de validité SPPF
Pour toutes les aides SPPF : aide pour enregistrement album, aide promotion / marketing, aide avant réalisation musique vidéo Demandeur subvention doit être le producteur du projet présenté, associé à la SPPF ou en licence avec un associé à la SPPF (seul le producteur phonographique peut faire une demande d’aide à l’enregistrement) Contrat de distribution physique au niveau national pour son catalogue ou pour le projet concerné par la demande. Producteur phonographique en partie employeur des artistes + émettre les bulletins de salaires + cotiser à Audiens, Congés Spectacles et à l'Urssaf (ou via un centre de traitement des salaires des intermittents du spectacle) Projets subventionnés objet déclaration au répertoire de la SPPF Projets subventionnés liés à un album qui génère des droits voisins en FR (au min 50 % des coûts de l’enregistrement doivent être engagés dans un des pays signataires de la Convention de Rome) Aide enregistrement concerne réalisations d’albums d’au min 3 titres inédits (exclus live, remixes et les compilations) Label demandeur doit avoir déjà produit au moins un album ayant fait l’objet à sa sortie d’une distribution commerciale physique et/ou digitale, hors agrégateurs Seules les vidéomusiques concernant la mise en image d’un phono extrait d’un album sont éligibles Aide à la promotion et au marketing ouverte aux sociétés et associations fiscalisées ayant opté pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés Subventions SPPF cumulables avec celles des autres organismes (sauf SCPP) Montant du cumul des subventions SPPF : plafonds par paliers en nombre et en montants établis à partir de la moyenne des droits répartis les 3 dernières années (pour tout nouvel adhérent : pas de plafond en nombre d’aides les 12 mois qui suivent l’adhésion pour un montant maximum de 75 000 € puis le plafond réel s’appliquera en fonction des répartitions) Crédit d’impôt
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, françaises (ou ressortissantes d’un autre État membre de l’Espace économique européen ayant un établissement stable en France) Dispositif réserve le bénéfice du crédit d’impôt à des productions concernant des nouveau talents n’ayant pas dépassé 100 000 équivalents-ventes sur un album (équivalent-vente = une vente ou 1500 streams supérieurs à 30 secs) Sacem éditeur
Aide développement éditorial Perçu minimum 3k€ de droits d’auteur sur l’une des 2 années précédant sa demande Minimum 3k€ d’investissement financier Perçu moins de 45k€ droits d’auteur / an, chacune des 2 années précédant la demande, peut présenter 5 dossiers maximum Fonpeps
Compter moins de 10 salariés calculés en équivalents temps plein annuels ; Être créés depuis au moins un an à la date d’envoi de la demande d’aide ; Être soumis à l’impôt sur les sociétés ; Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas deux millions d’euros ; Verser aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique un cachet au moins égal au montant (~167€ brut)
Calendrier des subventions
